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R.R.V.Q. chapitre E-1
- RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE
Table des matières détaillée
Document au 21 février 2005
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement fixe...
3
L’usage de l’eau...
III
INTERDICTIONS
4
Il est interdit...
IV
NORMES D’UTILISATION
5
L’arrosage d’un jardin,...
6
Malgré l’article 5,...
7
Tout système d’arrosage...
8
L’arrosage d’une nouvelle...
9
Malgré l’article 5,...
10
Le remplissage complet...
11
Le remplissage complet...
12
Le lavage d’un...
13
Le nettoyage d’un...
14
Un ensemble de...
15
Un jeu d’eau...
16
Tout cabinet d’aisance...
17
À compter de...
18
Tout lave-auto qui...
19
Lors de toute...
20
L’utilisation d’une borne-fontaine...
V
INSPECTION
21
Dans l’exercice de...
VI
INFRACTIONS ET PEINES
22
Quiconque contrevient ou...
23
Si une infraction...
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
24
L’application de ce...
VIII
DISPOSITION MODIFICATRICE ET ABROGATIVE
25
Les dispositions de...