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R.R.V.Q. chapitre P-10
- Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
Table des matières détaillée
Document au 27 août 2009
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Malgré l’article 6,...
8
Pour les fins...
8.1
Les coûts des...
9
Les coûts d’acquisition...
10
Un propriétaire qui...
11
Lorsque tous les...
III
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
12
Un immeuble situé...
II
PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE
13
Pour être admissible...
13.1
Pour être admissible...
13.2
Malgré l’article 13.1,...
13.3
Un propriétaire n’est...
III
VALEUR DU LOGEMENT
14
La valeur du...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
15
La ville accorde...
15.1
La ville accorde...
IV
CONSTRUCTION NEUVE ET RECYCLAGE À DES FINS RÉSIDENTIELLES
I
BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
16
Un bâtiment non...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
17
Les travaux suivants,...
18
Pour être admissibles...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
19
La ville accorde,...
20
Pour l’application de...
21
La subvention maximale...
22
Abrogé : 2009,...
IV.1
CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
I
BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
22.1
Un bâtiment non...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
22.2
Les travaux suivants,...
22.3
Pour être admissibles...
III
CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
22.4
Tout propriétaire d’un...
IV
SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
22.5
Un propriétaire qui...
V
RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET SANTÉ, SÉCURITÉ ET STABILISATION
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
23
Un bâtiment résidentiel...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Stabilisation des bâtiments devenus instables à la suite d’un mouvement du sol
24
Les travaux de...
2
Santé et sécurité
25
Les travaux qui...
3
Autres conditions d’admissibilité des travaux
26
Pour être admissibles...
III
COÛTS ADMISSIBLES
27
Le coût des...
28
Lorsque des travaux...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
29
La ville accorde,...
30
Le montant maximum...
V
ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
31
Le propriétaire d’un...
32
Un bâtiment faisant...
VI
RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS ET STABILISATION
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
33
Un bâtiment résidentiel...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Stabilisation des bâtiments devenus instables à la suite d’un mouvement du sol
34
Les travaux de...
2
Correction des défectuosités majeures
35
Les travaux qui...
3
Restauration patrimoniale et remise en état
36
Sont également admissibles...
4
Autres conditions d’admissibilité des travaux
37
Lorsque des travaux...
38
Pour être admissibles...
III
COÛTS ADMISSIBLES
39
Le coût des...
40
Lorsque des travaux...
41
Le coût des...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
42
La ville accorde,...
43
Le montant maximum...
V
ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
44
Le propriétaire d’un...
45
Un bâtiment faisant...
VII
CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
46
Un immeuble situé...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
47
Les travaux de...
48
Pour être admissibles...
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
49
La ville accorde,...
VIII
AIDE AU LOGEMENT SOCIAL
I
LOGEMENT ADMISSIBLE
50
Un bâtiment ou...
II
PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE
51
Est admissible au...
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
52
Les travaux de...
53
Pour être admissibles,...
54
Sont également admissibles...
55
Pour être admissibles...
IV
COÛTS ADMISSIBLES
56
Le coût des...
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
57
La ville accorde...
IX
CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL ET PRIVÉ
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
58
Un immeuble situé...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
59
Les travaux suivants,...
60
Pour être admissibles...
III
CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
61
La ville accorde,...
62
Le directeur informe...
X
ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
I
GARANTIES
63
Le propriétaire doit,...
64
Si le montant...
65
Abrogé : 2009,...
66
Si le montant...
67
Lorsque des travaux...
67.1
Lorsque des travaux...
II
SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
68
Un propriétaire qui...
69
Un propriétaire qui...
III
SUIVI DE LA SUBVENTION
70
Un propriétaire qui...
71
Un propriétaire qui...
72
Un propriétaire qui...
73
Un propriétaire qui...
74
Aucun permis requis...
75
Lorsque le montant...
75.1
Lorsqu’une subvention est...
76
Si le montant...
76.1
Lorsque des travaux...
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
77
Un propriétaire qui...
V
EXEMPTION
78
Malgré le premier...
79
Pour bénéficier de...
80
Abrogé : 2005,...
81
Aux fins de...
XI
DISPOSITIONS DIVERSES
82
Les bâtiments et...
83
Les travaux faisant...
84
Un bâtiment faisant...
85
Dans le cas...
86
La subvention versée...
87
Les travaux prévus...
88
Les fonds requis...
XII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
89
Le comité exécutif...
XIII
DISPOSITIONS FINALES
90
Les chapitres III,...
91
(Omis).
ANNEXE I
(articles 1, 6 et 89)
LISTE DE PRIX
ANNEXE II
(articles 12 et 89)
territoire d’application de l’accession à la propriété
ANNEXE III
(articles 16, 23, 33 et 89)
Zone de revitalisation
ANNEXE III.1
(articles 16, 23 et 33)
PLAN DE LA ZONE DE REVITALISATION SAINT-ROCH
ANNEXE IV
(articles 31, 32, 44, 45 et 89)
FORMULE DE FIXATION DE L’AUGMENTATION DU LOYER APRÈS RÉNOVATION
ANNEXE V
(articles 31, 44 et 89)
TAbleau des services
annexe VI
(article 61)
FORMULE DE FIXATION DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
annexe VII
(article 65 et 89)
FORMULE DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT
annexe VIII
(article 65 et 89)
FORMULE DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT SUITE À UNE DEMANDE DE MODIFICATION DE RANG