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R.R.V.Q. chapitre P-8
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
Table des matières détaillée
Document au 1
er
janvier 2014
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque tous les...
5.1
Lorsque tous les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
7.1
Lorsque le requérant...
8
Lorsque tous les...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
9
Une ruelle située...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
10
Lorsqu’ils sont effectués...
11
(Abrogé: 2007, R.V.Q....
12
(Abrogé: 2007, R.V.Q....
13
Ne sont pas...
14
Pour être admissibles...
15
Les travaux de...
16
Les travaux exécutés...
III
COÛTS ADMISSIBLES
17
Lorsqu’une demande a...
18
Lorsque des travaux...
19
(Abrogé: 2007, R.V.Q....
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
20
Lorsque le requérant...
20.1
La ville accorde...
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
21
Un requérant qui...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
22
Les travaux prévus...
23
Lorsqu’une ruelle prévue...
24
Une ruelle faisant...
25
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
26
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
27
Le chapitre III...
28
(Omis).
ANNEXE I
(article 9 )
TERRITOIRE ADMISSIBLE