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R.R.V.Q. chapitre P-9
- Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
Table des matières
Document au 10 décembre 2009
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
III.1
ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
V
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(articles 1, 6 et 21)
LISTE DE PRIX
ANNEXE II
(articles 9 et 21)
TERRITOIRES D’APPLICATION