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R.R.V.Q. chapitre S-1
- Règlement sur les sociétés de développement commercial
Table des matières détaillée
À jour au 10 avril 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
COMPÉTENCE
3
Une société a...
4
Une société peut...
IV
PROCÉDURE DE CONSTITUTION
I
REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION
5
Des contribuables tenant...
6
Lorsque la requête...
7
Dès la réception...
8
Dans les dix...
9
Dès réception d'une...
10
À la première...
II
OUVERTURE D’UN REGISTRE
11
Dans les 45...
12
Le greffier joint...
13
Sous réserve de...
14
Le lieu où...
15
Pour qu’une personne...
16
Le contribuable ou...
17
Si le greffier,...
18
Sur le registre,...
19
La procédure pour...
20
Le greffier informe...
21
Un scrutin doit...
22
La requête est...
23
Si un scrutin...
24
Sous réserve de...
25
Le lieu où...
26
Un contribuable tenant...
27
Pour qu’un contribuable...
28
Le contribuable ou...
29
Le greffier ou...
30
Si le greffier,...
31
Le scrutin tenu...
32
Le greffier informe...
33
Si plus de...
IV
RÉSOLUTION DE CONSTITUTION
34
La résolution autorisant...
35
Le greffier doit...
V
MEMBRES
36
Un contribuable qui...
37
Un contribuable qui...
38
La société doit...
38.1
La société peut...
VI
ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
39
Sur réception de...
40
Le greffier doit...
41
Au moins dix...
42
Une personne désignée...
43
Le secrétaire désigné...
44
L'assemblée d'organisation doit...
45
Le président de...
46
L'élection est tenue...
47
Si le président...
48
Lorsque le nombre...
49
Lorsque tous les...
50
Le conseil d'administration...
51
Lorsqu'il y a...
52
Les personnes élues...
53
Abrogé : 2018,...
VII
SIÈGE ET PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT
54
Le siège et...
55
Dans les 15...
VIII
ASSEMBLÉE DES MEMBRES
I
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES
56
L'assemblée générale annuelle...
57
L'assemblée générale annuelle...
58
L'ordre du jour...
58.1
L’avis de convocation...
59
L'omission dans l'avis...
59.1
Une deuxième assemblée...
II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE PRÉSENTATION DU BUDGET
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2493, a. 12
60
Abrogé : 2018,...
61
Abrogé : 2018,...
62
Abrogé : 2018,...
III
ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES MEMBRES
63
Le président, ou...
64
Une assemblée spéciale...
65
Lors d’une assemblée...
66
Une assemblée spéciale...
IV
CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE
67
Un avis de...
68
L'avis de convocation...
69
S'il s'agit d'une...
70
Une irrégularité dans...
V
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE
71
Le président de...
VI
QUORUM, AJOURNEMENT, VOTE ET PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
72
Le quorum des...
73
Une assemblée des...
74
Sous réserve du...
75
Un seul vote...
76
Lors d’une assemblée...
77
À moins d’une...
78
Le président de...
79
Pour l'élection des...
80
Le président d’une...
IX
CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
COMPOSITION ET DURÉE DU MANDAT
81
Abrogé : 2018,...
81.1
Lors de l’assemblée...
81.2
À sa première...
81.3
Dans les dix...
81.4
Sauf dans les...
II
DURÉE DU MANDAT
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.
82
Abrogé : 2018,...
83
Abrogé : 2018,...
84
Abrogé : 2018,...
85
Abrogé : 2018,...
86
Abrogé : 2018,...
87
Abrogé : 2018,...
X
ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
88
Les membres du...
89
Un membre de...
90
Le secrétaire de...
91
S'il s'agit de...
92
Si une candidature...
93
L’assemblée des membres...
94
Un bulletin de...
95
Si, à la...
96
Sur réception du...
97
Sur réception du...
98
Lorsque le nombre...
99
Lorsque tous les...
100
Lorsqu'il y a...
101
Le président d'élection...
102
Un bulletin de...
103
Les personnes autorisées...
104
Un membre de...
105
Le président d'élection...
106
Si le président...
107
Une personne qui...
108
À l'expiration de...
109
Les personnes élues...
II
DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2493, a. 27.
110
Abrogé : 2018,...
III
DÉSIGNATION PAR LES MEMBRES ÉLUS DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2493, a. 27.
111
Abrogé : 2018,...
IV
RETRAIT D’UN MEMBRE
112
Un membre du...
113
La révocation d'un...
V
VACANCES
114
Lorsqu'une vacance survient,...
115
Lorsque, à la...
116
Sur réception du...
VI
INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
117
La société doit...
VII
POUVOIRS GÉNÉRAUX
118
Le conseil d'administration...
XI
ASSEMBLÉE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
119
Le conseil d'administration...
120
Un vérificateur doit...
121
Les assemblées du...
122
Un avis de...
123
Malgré le délai...
124
Un membre du...
125
Le quorum pour...
126
Les assemblées du...
127
Le président de...
128
Chaque membre du...
129
Une assemblée du...
XII
DIRIGEANTS
130
Les dirigeants de...
131
Le conseil d'administration...
132
Les dirigeants sont...
133
Les membres du...
134
Un membre du...
135
Pour chaque poste,...
136
Le choix des...
137
Pour être élu,...
138
La durée du...
139
Un dirigeant peut...
140
Une vacance à...
141
Le président est...
142
Le vice-président a...
143
Le secrétaire assiste...
144
Le trésorier a...
XIII
COMITÉS
145
Le conseil d'administration...
146
Le conseil d'administration...
XIV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
147
Le budget approuvé...
148
Sur réception du...
149
L’exercice financier de...
150
Le conseil d’administration...
151
Les livres comptables...
XV
IMPOSITION, PERCEPTION ET REMISE DE LA COTISATION
152
Une cotisation est...
153
Un montant dû...
154
Lorsqu'une cotisation est...
155
La ville doit...
XVI
DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
156
Lorsque le comité...
157
Dans le cas...
XVII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
158
Tous les actes,...
159
Les fonds de...
160
Le président ou...
XVIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
161
(Omis.)
162
Un règlement, une...
163
Une société de...
164
Un renvoi dans...
165
(Omis).
Annexe I
(article 2)
Limites des zones commerciales
ANNEXE II
(article 89)
Bulletin de candidature