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R.R.V.Q. chapitre T-1
- Règlement sur le traitement des membres du conseil
Table des matières détaillée
Remplacé le 30 janvier 2007
1
Le maire de...
1.1
Dans le présent...
2
Outre la rémunération...
2.1
Outre la rémunération...
3
(Abrogé).
4
(Abrogé).
5
(Abrogé).
6
(Abrogé).
7
(Abrogé).
7.1
Le montant annuel...
7.2
Lorsqu’un membre du...
8
La rémunération totale...
9
La rémunération totale...
10
Conformément à l’article...
11
Les rémunérations de...
12
Les rémunérations de...
13
Une allocation de...
13.1
Conformément à l’article...
14
La rémunération considérée...
15
(Omis).