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R.R.V.Q. chapitre V-2
- Règlement sur la vidange des installations septiques
Table des matières détaillée
Document au 6 avril 2018
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
I.1
CHAMP D’APPLICATION
1.1
Le présent règlement...
II
VIDANGE DE FOSSE SEPTIQUE OU DE FOSSE DE RÉTENTION
2
Le propriétaire d’un...
3
La vidange des...
4
Pour faire effectuer...
5
Abrogé : 2014,...
6
La fréquence de...
7
Le propriétaire ou...
8
La Ville effectue...
9
Une compensation est...
10
Le propriétaire d’une...
11
Un inspecteur de...
III
INFRACTIONS ET PEINES
12
Nul ne peut...
13
Quiconque contrevient ou...
IV
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
14
L’application de ce...
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET ABROGATIVES
15
(Omis.)
16
Modification intégrée au...
17
(Omis.)
18
(Modification intégrée au...
19
(Modification intégrée au...
20
(Omis.)
21
(Modification intégrée au...
22
(Omis.)
23
(Modification intégrée au...
24
(Modification intégrée au...
25
(Modification intégrée au...
26
(Omis).
VII
DISPOSITION FINALE
27
(Omis).