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R.V.Q. 107
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou
Table des matières détaillée
Document au 22 juin 2017
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant ou...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Lorsque l’esquisse préliminaire...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
9
Une ruelle située...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
10
La réalisation d’une...
10.1
Les travaux d’aménagement...
11
Pour être admissibles...
12
Les travaux effectués...
III
COÛTS ADMISSIBLES
13
Le coût des...
13.1
Lorsque des travaux...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
14
La ville accorde...
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
15
Un requérant qui...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
16
Les travaux prévus...
17
Lorsqu’une ruelle prévue...
18
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
19
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
20
Le chapitre III...
21
Le présent règlement...
Annexe I
(articles 9 et 19)
territoire d’application