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R.V.Q. 1129
- Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme
Table des matières
Remplacé le 9 mars 2006
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
REQUÉRANT ADMISSIBLE
II
IMMEUBLE ADMISSIBLE
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
IV
COÛTS ADMISSIBLES
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
V
FONDS REQUIS
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES