- I DÉFINITIONS
- II PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
- III ISSUES
- IV SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
- V IDENTIFICATION ET AFFICHAGE
- VI CONTRÔLE DES RISQUES D'INCENDIE
- VII FEUX EXTÉRIEURS
- VIII APPAREIL DE CHAUFFAGE
- IX PIÈCES PYROTECHNIQUES
- X MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION SANS SUPERVISION
- XI AVERTISSEURS DE FUMÉE
- XII INFRACTIONS ET PEINES
- XIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- XIV INSPECTION
- XV DISPOSITIONS ABROGATIVES
- XVI DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I (article 4) CODE NATIONAL DE PRÉVENTION DES INCENDIES DU CANADA -1995
- ANNEXE II (article 8) NORMES APPLICABLES AUX SALONS OU EXPOSITIONS
- ANNEXE III (article 19) NFPA-25, ÉDITION 2008, « INSPECTION, TESTING, AND MAINTENANCE OF WATER-BASED FIRE PROTECTION SYSTEMS »
- ANNEXE IV (article 40) CAN/CSA-B365, ÉDITION 2002, « CODE D’INSTALLATION DES APPAREILS À COMBUSTIBLES SOLIDES ET DU MATÉRIEL CONNEXE » DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (ACNOR)
- ANNEXE V (article 43) SCHÉMA ILLUSTRANT L’EMPLACEMENT ET LA HAUTEUR HORS TOIT DE LA CHEMINÉE »
- ANNEXE VI (article 45) MANUEL DE L’ARTIFICIER, ÉDITION 1999, ET LE BULLETIN NUMÉRO 48 DE JUIN 2006 DE LA DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DES EXPLOSIFS (DRE) DE RESSOURCES NATURELLES CANADA
- ANNEXE VII (article 48) MANUEL SUR LES EFFETS SPÉCIAUX, ÉDITION 2003, DE LA DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DES EXPLOSIFS (DRE) DE RESSOURCES NATURELLES CANADA
- ANNEXE VIII (articles 65, 68 et 70) NORME CAN/ULC S553-02
- ANNEXE IX (article 67 et 71) TABLEAUX ILLUSTRANT LA LOCALISATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE DANS UN BÂTIMENT OU UNE PARTIE DE BÂTIMENT UTILISÉ OU DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ À DES FINS RÉSIDENTIELLES
- ANNEXE X (articles 70, 72 et 73) NORME U.L.C. S-524-01 « NORME SUR L’INSTALLATION DES RÉSEAUX AVERTISSEURS D’INCENDIE », QUATRIÈME ÉDITION.