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R.V.Q. 1259
- Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
Table des matières détaillée
Document au 1
er
janvier 2014
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Un propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Les coûts des...
9
Les coûts d’acquisition...
10
Lorsque tous les...
III
I
BÂTIMENTS ET TERRAINS ADMISSIBLES
11
Les bâtiments et...
12
Malgré l’article 11,...
13
Pour être admissible...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
14
Les travaux suivants,...
15
Les travaux de...
16
Les défectuosités majeures...
17
Pour être admissibles...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
18
La ville accorde,...
19
Le montant maximum...
IV
ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
1
GARANTIES
20
Le propriétaire doit,...
21
Si le montant...
22
Si le montant...
II
SUIVI DE LA SUBVENTION
23
Un propriétaire qui...
24
Un propriétaire qui...
25
Un propriétaire qui...
26
Un propriétaire qui...
27
Un propriétaire qui...
28
Le bénéficiaire de...
29
Aux fins de...
30
Aucun permis requis...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
31
Les bâtiments et...
32
Dans le cas...
33
La subvention versée...
34
Les travaux prévus...
35
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
36
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
37
Le présent règlement...
38
(Omis.)
Annexe I
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Beauport
Annexe II
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Charlesbourg
Annexe III
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Québec
Annexe IV
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Sillery
Annexe V
(article 6)
Liste des prix