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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Table des matières

I DÉFINITIONS
II CRÉATION
III COMPOSITION
IV SÉANCES DE LA COMMISSION
V CONFLIT D’INTÉRÊTS
VI DÉCISIONS
VII COMPÉTENCE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MONUMENT HISTORIQUE, ARRONDISSEMENT NATUREL, SITE HISTORIQUE, SITE ARCHÉOLOGIQUE
- III AIRE DE PROTECTION D’UN MONUMENT HISTORIQUE OU AIRE DE PROTECTION
- IV ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DU VIEUX-QUÉBEC
  - 1 Travaux d’entretien, de restauration ou de réfection extérieure d’un bâtiment
  - 2 Travaux de rénovation d’un bâtiment
  - 3 Travaux de peinture extérieure d’un bâtiment
  - 4 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 5 Travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment
  - 6 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 7 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 8 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 9 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 10 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 11 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 12 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 13 Travaux d’installation ou de modification d’une clôture
  - 14 Travaux de construction, de réfection, de modification ou de réparation d’un muret ou d’un mur d’enceinte
  - 15 Travaux de construction intégrés à un aménagement paysager
  - 16 Travaux de construction, de réfection, de modification ou de rénovation d’un café-terrasse
  - 16.1 Tous les travaux de cette section
  - 17 Guides
- V ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE BEAUPORT ET SITE DE L’ÉGLISE SAINT-GRÉGOIRE DE MONTMORENCY
  - 1 Travaux d’entretien, de restauration ou de réfection extérieure d’un bâtiment
  - 2 Travaux de rénovation d’un bâtiment
  - 3 Travaux de peinture extérieure d’un bâtiment
  - 4 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 5 Travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment
  - 6 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 7 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 8 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 9 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 10 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 11 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 12 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 13 Travaux d’installation ou de modification d’une clôture
  - 14 Travaux de construction, de réfection, de modification ou de réparation d’un muret ou d’un mur d’enceinte
  - 15 Travaux d’aménagement ou d’agrandissement d’une aire de stationnement ou travaux de construction intégrés à un aménagement paysager
  - 16 Travaux de construction, de réfection, de modification ou de rénovation d’un café-terrasse
  - 16.1 Tous les travaux de cette section
  - 17 Guides
- VI ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG, SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE ET PROPRIÉTÉS CONVENTUELLES
  - 1 Travaux d’entretien, de restauration ou de réfection extérieure d’un bâtiment
  - 2 Travaux de rénovation d’un bâtiment
  - 3 Travaux de peinture extérieure d’un bâtiment
  - 4 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 5 Travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment
  - 6 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 7 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 8 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 9 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 10 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 11 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 12 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 13 Travaux d’installation ou de modification d’une clôture
  - 14 Travaux de construction, de réfection, de modification ou de réparation d’un muret ou d’un mur d’enceinte
  - 15 Travaux d’aménagement ou d’agrandissement d’une aire de stationnement ou travaux de construction intégrés à un aménagement paysager
  - 16 Travaux de construction, de réfection, de modification ou de rénovation d’un café-terrasse
  - 16.1 Tous les travaux de cette section
  - 17 Guide
- VII SITE PATRIMONIAL DE SILLERY ET SES ENVIRONS
  - 1 Tous les travaux de cette section
  - 2 Lotissement
  - 3 Travaux d’entretien, de restauration ou de réfection extérieure d’un bâtiment
  - 4 Travaux de rénovation extérieure d’un bâtiment
  - 5 Travaux de peinture extérieure d’un bâtiment
  - 6 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 7 Travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment
  - 8 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 9 Travaux de démolition d’un bâtiment et de réutilisation du sol
  - 10 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 11 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 12 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 13 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 14 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 15 Travaux d’installation ou de modification d’une clôture
  - 16 Travaux de construction, de réfection, de modification ou de réparation d’un muret ou d’un mur d’enceinte
  - 17 Travaux d’aménagement ou d’agrandissement d’une aire de stationnement ou travaux de construction intégrés à un aménagement paysager
  - 18 Travaux de construction, de réfection, de modification ou de rénovation d’un café-terrasse
  - 19 Guide
- VIII SECTEURS ADJACENTS AU BOULEVARD ROBERT-BOURASSA
  - 1 Divers travaux relativement à un bâtiment principal
  - 2 Divers travaux relativement à un bâtiment accessoire
  - 3 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 4 Travaux d’installation d’une clôture ou d’un muret ou d’une construction tel qu’une bordure, un trottoir, une rampe, un café-terrasse ou une construction d’éclairage extérieur
- IX SECTEUR PATRIMONIAL DU RANG SAINT-JOSEPH
  - 1 Travaux de rénovation ou de transformation qui ont une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment
  - 2 Travaux de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment
  - 3 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 4 Travaux de démolition d’un bâtiment
  - 5 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 5.1 Tous les travaux de cette section
  - 6 Guide
- X SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-CAP-ROUGE
  - 1 Travaux d’agrandissement, de rénovation ou de transformation qui ont une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal
  - 2 Travaux d’agrandissement, de rénovation ou de transformation qui ont une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment ou d’une construction accessoire
  - 3 Travaux de construction d’un bâtiment principal, d’un bâtiment accessoire ou d’une construction accessoire attachée à un bâtiment principal ou d’installation d’une clôture
  - 4 Travaux de déplacement d’un bâtiment principal
  - 5 Travaux de démolition d’un bâtiment principal
  - 6 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 6.1 Tous les travaux de cette section
  - 7 Guides
- XI SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-LORETTEVILLE
  - 1 Travaux de rénovation ou de transformation qui ont une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment
  - 2 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 3 Travaux d’agrandissement d’un bâtiment
  - 4 Travaux d’aménagement ou d’agrandissement d’une aire de stationnement
  - 5 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 6 Travaux de démolition d’un bâtiment
  - 6.1 Tous les travaux de cette section
  - 7 Guides
- XII SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-GIFFARD
  - 1 Travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment
  - 2 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 3 Travaux d’agrandissement d’un bâtiment
  - 4 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 5 Travaux de démolition d’un bâtiment
  - 6 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 7 Travaux d’aménagement ou d’agrandissement d’une aire de stationnement
  - 7.1 Tous les travaux de cette section
  - 8 Guide
- XII.1 SECTEUR PATRIMONIAL D’EVERELL
  - 1 Travaux de restauration, de réfection, de rénovation ou de transformation qui ont une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment
  - 2 Travaux de peinture d’un bâtiment
  - 3 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 4 Travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment
  - 5 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 6 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 7 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 8 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 9 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 10 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 11 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 12 Travaux d’aménagement ou d’agrandissement d’une aire de stationnement ou travaux de construction intégrés à un aménagement paysager
  - 13 Travaux de construction, de réfection, de modification ou de rénovation d’un café-terrasse
  - 14 Tous les travaux de cette section
- XIII SECTEURS PATRIMONIAUX DE LA CITÉ ET DU VIEUX-LIMOILOU ET DES BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL DE LAIRET ET DE MAIZERETS
  - 1 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 2 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 3 Travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment
  - 4 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 5 Travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment
  - 6 Travaux de peinture d’un bâtiment
  - 7 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 8 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 9 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 10 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 11 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 12 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 13 Travaux d’installation ou de modification d’une clôture ou d’un muret
  - 14 Travaux de construction intégrés à un aménagement paysager
  - 14.1 Tous les travaux de cette section
  - 15 Guides
- XIII.1 TERRITOIRE DE L’ÉCOQUARTIER LA CITÉ VERTE
  - 1 Disposition générale
  - 2 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 3 Travaux d’aménagement extérieur des terrains
  - 4 Travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment
  - 5 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 6 Travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment
  - 7 Travaux de peinture d’un bâtiment
  - 8 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 9 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 10 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 11 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 12 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 13 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 14 Travaux d’installation ou de modification d’une clôture ou d’un muret
  - 15 Travaux d’ aménagement d’un café-terrasse
- XIV SECTEUR DU CENTRE MAJEUR D’ACTIVITÉ LEBOURGNEUF
  - 1 Divers travaux relativement à un bâtiment
  - 2 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 3 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 4 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 5 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 6 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 7 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 8 Travaux d’installation ou de modification d’une clôture ou d’un muret
  - 9 Travaux de construction intégrés à un aménagement paysager
- XV SECTEUR DU CENTRE MAJEUR D’ACTIVITÉ D’ESTIMAUVILLE
  - 1 Divers travaux relativement à un bâtiment
  - 2 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 3 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 4 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 5 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 6 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 7 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
  - 8 Travaux d’installation ou de modification d’une clôture ou d’un muret
  - 9 Travaux de construction intégrés à un aménagement paysager
- XVI SECTEUR DE LA PLACE FLEUR DE LYS ET DU BOULEVARD WILFRID-HAMEL
- XVII SECTEUR DU PLATEAU CENTRE DE SAINTE-FOY
  - 1 Lotissement
  - 2 Travaux de construction, d’agrandissement, d’exhaussement ou de rénovation extérieure d’un bâtiment
  - 3 Travaux d’aménagement extérieur des terrains
- XVIII SITES DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE
  - 1 Lotissement
  - 2 Travaux de construction d’un bâtiment
  - 3 Travaux de restauration, de réfection, de rénovation ou de transformation qui ont une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment
  - 4 Travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment
  - 5 Travaux de déplacement d’un bâtiment
  - 6 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 7 Tous les travaux et opérations cadastrales de cette section
- XIX TERRITOIRE DE L’ÉCOQUARTIER DE LA POINTE-AUX-LIÈVRES
  - 1 Travaux de construction, d’agrandissement, d’exhaussement, de rénovation et de peinture d’un bâtiment
  - 2 Travaux d’aménagement extérieur des terrains
  - 3 Travaux de démolition et de réutilisation du sol
  - 4 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
  - 5 Travaux d’installation ou de modification d’un auvent
  - 6 Travaux d’installation ou de modification d’un abri
  - 7 Travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication
  - 8 Travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique
VIII DISPOSITIONS PÉNALES
IX DISPOSITION ABROGATIVE
X DISPOSITION FINALE
ANNEXE I (article 37) ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DU VIEUX-QUÉBEC
ANNEXE II (article 54) GUIDES RELATIFS À L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DU VIEUX-QUÉBEC
ANNEXE III (article 55) ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE BEAUPORT
ANNEXE IV (article 55) SITE DE L’ÉGLISE SAINT-GRÉGOIRE DE MONTMORENCY
ANNEXE V (article 72) GUIDES RELATIFS À L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE BEAUPORT ET AU SITE DE L’ÉGLISE SAINT-GRÉGOIRE DE MONTMORENCY
ANNEXES VI ET VII (articles 73 et 91) ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG ET SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG
ANNEXE VII.I (article 73) SITE DE LA RÉSIDENCE BON-PASTEUR DE CHARLESBOURG DES SŒURS DU BON-PASTEUR
ANNEXE VII (article 91) SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG
ANNEXE VIII (article 91) GUIDE RELATIF À L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG ET AU SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE
ANNEXE IX (article 92) ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE SILLERY
ANNEXE X (article 92) SITES D’UNE ÉGLISE PATRIMONIALE
ANNEXE X.I (article 92) SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC
ANNEXE XI (article 93) SECTEURS PATRIMONIAUX BERGERVILLE ET NOLANSVILLE
ANNEXE XI.1 (article 93) LISTE DES BÂTIMENTS D’INTÉRÊT ARCHITECTURAL OU PATRIMONIAL
ANNEXE XI.2 (article 94) LISTE DES BÂTIMENTS D’INTÉRÊT ARCHITECTURAL OU PATRIMONIAL
ANNEXE XI.3 (article 94) Territoire du littoral Champlain
ANNEXE XI.4 (article 94) Secteur résidentiel à l'est de l'avenue Maguire
ANNEXE XI.5 (article 95) Secteur commercial de l'avenue Maguire
ANNEXE XI.6 (article 100) Grandes propriétés
ANNEXE XI.7 (article 102) LISTE DES BÂTIMENTS ANCIENS DU SITE PATRIMONIAL DE SILLERY
ANNEXE XI.8 (articles 110.4, 110.8) Perspectives visuelles
ANNEXE XII (article 110) GUIDES RELATIFS À L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE SILLERY, AUX SECTEURS PATRIMONIAUX BERGERVILLE ET NOLANSVILLE ET AUX SITES DES ÉGLISES PATRIMONIALES DE SAINTE-FOY ET DE SILLERY
ANNEXE XIII (articles 111, 112, 113, 114 et 115) SECTEURS ADJACENTS AU BOULEVARD ROBERT-BOURASSA
ANNEXE XIV (article 116) SECTEUR PATRIMONIAL DU RANG SAINT-JOSEPH
ANNEXE XV (articles 123, 131, 140 et 149) GUIDE RELATIF AU SECTEUR PATRIMONIAL DU RANG SAINT-JOSEPH, AU SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-CAP-ROUGE, AU SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-LORETTEVILLE ET AU SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-GIFFARD
ANNEXE XVI (article 124) SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-CAP-ROUGE
ANNEXE XVII (article 132) SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-LORETTEVILLE
ANNEXE XVIII (article 141) SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-GIFFARD
ANNEXE XVIII.1 (article 149.1) SECTEUR PATRIMONIAL D’EVERELL
ANNEXE XIX (article 150) SECTEURS PATRIMONIAUX DE LA CITÉ ET DU VIEUX-LIMOILOU
ANNEXE XX (article 150) BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL DE LAIRET
ANNEXE XXI (article 152) SECTEURS PATRIMONIAUX DE LA CITÉ ET DU VIEUX-LIMOILOU – SECTEURS DU CENTRE-VILLE ET D’EXPOCITÉ
ANNEXE XXII (article 166) GUIDE RELATIF AUX SECTEURS PATRIMONIAUX DE LA CITÉ ET DU VIEUX LIMOILOU ET AUX BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL DE LAIRET ET DE MAIZERETS
ANNEXE XXII.1 (article 166.1) TERRITOIRE DE L'ÉCOQUARTIER LA CITÉ VERTE
ANNEXE XXIII (articles 167, 168 et 170) SECTEUR DU CENTRE MAJEUR D’ACTIVITÉ LEBOURGNEUF
ANNEXE XXIV (article 177) SECTEUR DU CENTRE MAJEUR D’ACTIVITÉ D’ESTIMAUVILLE
ANNEXE XXV (articles 187 et 189) SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, ARTÈRES DE CONSOLIDATION ET SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, COMME MILIEU RÉSIDENTIEL POUR FINS DE PROTECTION
ANNEXE XXVI (article 189) SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, COMME MILIEU RÉSIDENTIEL POUR FINS DE PROTECTION
ANNEXE XXVII (article 191.1) SECTEUR DU PLATEAU CENTRE DE SAINTE-FOY
ANNEXE XXVIII (article 191.21) LISTE DES SITES DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE
ANNEXE XXIX (article 7) Plan du territoire de l'éco-quartier de la Pointe-aux-Lièvres