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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Table des matières

I DÉFINITIONS
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
- II PROTECTION HIVERNALE
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
- V VENTE AGRICOLE
- VI ÉRABLIÈRE
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
- XI ÉTABLISSEMENT HÔTELIER
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II DOCUMENTS
- II.1 PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
- VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE FRESQUE PEINTE OU APPOSÉE DIRECTEMENT SUR UN BÂTIMENT
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39
- VII.0.1 (Supprimée.)
- VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET DE DENSIFICATION
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments principaux
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
XXII INFRACTIONS ET PEINES
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
XXIV PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
- I DÉFINITIONS
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 16006RA, 16007HA, 16019HC, 16030HC ET 16037HC DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3.
- VI CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AUX ZONES 16022PA, 16053HC, 16054HC, 16055HC, 16056HC, 16057RA, 16058HC, 16059HC, 16060HC ET 16061HC DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
- VII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
- VIII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21707RB ET 21708MC DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
- IX CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
- X CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS À LA ZONE 35511HA DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE
- XI CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 41173HA ET 42011HA DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
- XII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS À LA ZONE 41107HA DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
- XIII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 41092HA ET 41154HA DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG Abrogée : 2013, R.V.Q. 2083, a. 2
- XIV DISPOSITION INTERPRÉTATIVE
XXV NORMES DE CONSTRUCTION
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II CODE DE CONSTRUCTION
- III DIMENSIONS DES PIÈCES
- IV AUTRES NORMES DE CONSTRUCTION
- IV.0.1 MESURES COMPENSATOIRES
- V FORTIFICATION DES BÂTIMENTS
XXV.1 DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
- I DÉFINITION
- II APPROBATION PRÉALABLE
- III CONDITIONS PRÉALABLES
- IV CALCUL DE LA SUPERFICIE OU DE LA VALEUR DU SITE OU DU LOT
- V EXCLUSIONS
- VI ACTE DE CESSION
- VII CAUSE D’INVALIDITÉ DE L’APPROBATION
- VIII UTILISATION DU TERRAIN CÉDÉ OU DE LA SOMME VERSÉE
XXVI PERMIS, CERTIFICATS ET ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
- I DÉFINITIONS
- II OBJET
- III FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
- IV PROPRIÉTAIRE, OCCUPANT ET INTERVENANT
- V INSPECTION ET RÉSERVE
- VI PROCÉDURE
- VII PERMIS DE LOTISSEMENT
- VIII PERMIS DE CONSTRUCTION
- IX CERTIFICAT D’AUTORISATION
- X ORDONNANCE
XXVII DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENTS SUR LE ZONAGE, SUR LE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTION OU SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
- II RÈGLEMENTS SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- III RÈGLEMENTS SUR LES CONDITIONS D’APPROBATION DES PLANS DE CONSTRUCTION
- IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- V DISPOSITION FINALE
Annexe I (articles 1029, 1031, 1035 et 1037) Plan relatif au groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
Annexe II (articles 1042, 1051 et 1053) Plan relatif aux zones 16022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc, 16060Hc et 16061Hc
Annexe III (articles 1057, 1060, 1062 et 1064) Plan relatif au groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc
Annexe IV (articles 1071, 1072, 1073, 1075, 1077, 1079 et 1081) Plan relatif au groupe formé des zones 21707Rb et 21708Mc
Annexe V (articles 1086, 1090, 1092 et 1094) Plan relatif au groupe formé des zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb
Annexe VI (articles 1100, 1103 et 1105) Plan relatif à la zone 35511Ha
Annexe VII (articles 1113, 1118 et 1120) Plan relatif au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha
Annexe VIII (article 1126) Plan relatif à la zone 41107Ha
Annexe IX (article 1135) Plan relatif au groupe formé des zones 41092Ha et 41154Ha
Annexe X (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe XI (article 1207) PARTIES DE TERRITOIRE AVEC NORMES PARTICULIÈRES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
Annexe XII (article 1140) Code de construction du Québec
ANNEXE XIII (article 833.0.1) Plans relatifs aux panneaux-réclames
ANNEXE XIV (article 945.0.1) TERRITOIRE ASSUJETTI À L'APPROBATION DE PLANS RELATIFS À L'IMPLANTATION ET À L'INTÉGRATION ARCHITECTURALE
ANNEXE XV (articles 1165.0.4 et 1165.0.5) PROMESSE DE CESSION D’UN IMMEUBLE POUR DES FINS DE PARC
ANNEXE XVI (article 1143) CODE NATIONAL DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS AGRICOLES - CANADA 1995
ANNEXE XVII (articles 331.0.1 et 337) CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE D'UN BÂTIMENT