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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
  - 2Le présent règlement...
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
  - 3Le chapitre I,...
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
  - 4Aux fins du...
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - 10Le présent chapitre...
  - 11Un groupe d’usages...
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
    - 91La classe Récréation...
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
    - 97La classe Agriculture...
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
    - 101La classe Forêt...
  - 2 Groupes
    - 102Le groupe F1...
    - 103Le groupe F2...
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
    - 104Les usages mentionnés...
    - 105Un usage d’un...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 106L’exercice d’un usage...
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
  - 107Malgré que le...
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
    - 108Les usages et...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 109L’exercice d’un usage...
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
  - 116Les constructions et...
  - 117En outre de...
- II PROTECTION HIVERNALE
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
  - 123Lorsque la mention...
- V VENTE AGRICOLE
  - 124L’exposition et la...
  - 125L’exposition et la...
- VI ÉRABLIÈRE
  - 126La récolte et...
  - 127La récolte et...
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
  - 131L’exposition et la...
  - 131.0.1L’exposition et la...
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
  - 132L’exposition et la...
  - 133Lorsque la mention...
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
  - 134Un événement spécial...
- XI établissement d’hébergement touristique général
  - 134.0.1Un usage du...
- XII CAMION-RESTAURANT
  - 134.0.2Un camion-restaurant, exercé...
- XIII VENTE EXTÉRIEURE D’ŒUVRES ARTISANALES
  - 134.0.3La vente extérieure...
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 273Un conseil d’arrondissement...
  - 273.0.1Un usage visé...
- II DOCUMENTS
- II.1 PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
  - 283Un usage conditionnel...
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
  - 313Lorsqu’un usage du...
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 325Aux fins du...
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 438La grille de...
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
  - 448Malgré l’article 538...
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
  - 576La grille de...
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
  - 833.0.1L’installation au sol...
  - 833.0.2L’installation d’une enseigne,...
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
  - 834Une enseigne, incluant...
- VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
  - 834.0.1Malgré les articles...
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
  - 835Malgré les articles...
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
  - 836Une enseigne, incluant...
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
  - 837En outre des...
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
  - 923Un projet d’ensemble...
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
  - 929Dans le présent...
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
  - 939La demande visée...
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE FRESQUE PEINTE OU APPOSÉE DIRECTEMENT SUR UN BÂTIMENT
  - 986Les plans relatifs...
  - 987Aux fins de...
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39
  - 992Abrogé: 2010, R.V.Q....
  - 993Abrogé : 2010,...
- VII.0.1 (Supprimée.)
- VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’INSERTION OU DE DENSIFICATION
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments principaux
    - 993.0.42Les plans relatifs...
    - 993.0.43Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
- 994Une autorisation personnelle...
- 995Une autorisation personnelle...
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- 996Une permission pour...
- 997Une permission pour...
XXII INFRACTIONS ET PEINES
- 998Nul ne peut...
- 999Quiconque contrevient ou...
- 999.0.1Malgré l’article 999,...
- 1000Abrogé : 2013,...
- 1001Abrogé : 2013,...
- 1002Malgré l’article 999, quiconque...
- 1003Abrogé : 2013,...
- 1004Dans chaque cas...
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION Abrogée : 2019, R.V.Q. 2713, a. 3
- 1005Abrogé : 2019,...
XXIV PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
- I DÉFINITIONS
  - 1006Dans le présent...
- II CHAMP D’APPLICATION
  - 1007Un plan d’aménagement...
  - 1008Un plan d’aménagement...
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
  - 1013La demande visée...
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 16006RA, 16007HA, 16019HC, 16030HC ET 16037HC DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3.
- VI CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AUX ZONES 16022PA, 16053HC, 16054HC, 16055HC, 16056HC, 16057RA, 16058HC, 16059HC, 16060HC ET 16061HC DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
- VII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
- VIII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21707RB ET 21708MC DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES Abrogée : 2016, R.V.Q. 2399, a. 3
- IX CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
- X CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS À LA ZONE 35511HA DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE
- XI CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 41173HA ET 42011HA DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
- XII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS À LA ZONE 41107HA DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
- XIII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 41092HA ET 41154HA DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG Abrogée : 2013, R.V.Q. 2083, a. 2
- XIV DISPOSITION INTERPRÉTATIVE
  - 1138L’approbation d’un plan...
XXV NORMES DE CONSTRUCTION
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II CODE DE CONSTRUCTION
- III DIMENSIONS DES PIÈCES
- IV AUTRES NORMES DE CONSTRUCTION
- IV.0.1 MESURES COMPENSATOIRES
- V FORTIFICATION DES BÂTIMENTS
  - 1164L’utilisation de matériaux...
  - 1165Les éléments de...
XXV.1 DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
- I DÉFINITION
  - 1165.0.1Dans le présent...
- II APPROBATION PRÉALABLE
  - 1165.0.2Nul ne peut...
  - 1165.0.3Nul ne peut...
- III CONDITIONS PRÉALABLES
  - 1165.0.4Comme condition préalable...
  - 1165.0.5Comme condition préalable...
- IV CALCUL DE LA SUPERFICIE OU DE LA VALEUR DU SITE OU DU LOT
  - 1165.0.6Les règles suivantes...
  - 1165.0.7Pour l’application des...
- V EXCLUSIONS
  - 1165.0.8L’article 1165.0.4 ne s’applique...
- VI ACTE DE CESSION
  - 1165.0.9La ville est...
- VII CAUSE D’INVALIDITÉ DE L’APPROBATION
  - 1165.0.10L’approbation donnée par...
- VIII UTILISATION DU TERRAIN CÉDÉ OU DE LA SOMME VERSÉE
  - 1165.0.11Un terrain cédé...
XXVI PERMIS, CERTIFICATS ET ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
- I DÉFINITIONS
  - 1166Dans le présent...
- II OBJET
  - 1167Le présent chapitre...
- III FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
- IV PROPRIÉTAIRE, OCCUPANT ET INTERVENANT
  - 1171Le propriétaire d’un...
  - 1172Une personne qui...
- V INSPECTION ET RÉSERVE
- VI PROCÉDURE
- VII PERMIS DE LOTISSEMENT
- VIII PERMIS DE CONSTRUCTION
- IX CERTIFICAT D’AUTORISATION
- X ORDONNANCE
  - 1229Le comité exécutif...
  - 1229.0.1Le comité exécutif...
XXVII DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENTS SUR LE ZONAGE, SUR LE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTION OU SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
- II RÈGLEMENTS SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
  - 1234(Omis.)
- III RÈGLEMENTS SUR LES CONDITIONS D’APPROBATION DES PLANS DE CONSTRUCTION
  - 1235Les dispositions des...
- IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  - 1236Dans un autre...
  - 1237Une résolution, une...
- V DISPOSITION FINALE
  - 1238(Omis.)
Annexe I (articles 1029, 1031, 1035 et 1037) Plan relatif au groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
Annexe II (articles 1042, 1051 et 1053) Plan relatif aux zones 16022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc, 16060Hc et 16061Hc
Annexe III (articles 1057, 1060, 1062 et 1064) Plan relatif au groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc
Annexe IV (articles 1071, 1072, 1073, 1075, 1077, 1079 et 1081) Plan relatif au groupe formé des zones 21707Rb et 21708Mc
Annexe V (articles 1086, 1090, 1092 et 1094) Plan relatif au groupe formé des zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb
Annexe VI (articles 1100, 1103 et 1105) Plan relatif à la zone 35511Ha
Annexe VII (articles 1113, 1118 et 1120) Plan relatif au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha
Annexe VIII (article 1126) Plan relatif à la zone 41107Ha
Annexe IX (article 1135) Plan relatif au groupe formé des zones 41092Ha et 41154Ha
Annexe X (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe XI (article 1207) PARTIES DE TERRITOIRE AVEC NORMES PARTICULIÈRES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
Annexe XII (article 1140) Code de construction du Québec
ANNEXE XIII (article 833.0.1) Plans relatifs aux panneaux-réclames
ANNEXE XIV (article 945.0.1) TERRITOIRE ASSUJETTI À L'APPROBATION DE PLANS RELATIFS À L'IMPLANTATION ET À L'INTÉGRATION ARCHITECTURALE
ANNEXE XV (articles 1165.0.4 et 1165.0.5) PROMESSE DE CESSION D’UN IMMEUBLE POUR DES FINS DE PARC
ANNEXE XVI (article 1143) CODE NATIONAL DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS AGRICOLES - CANADA 1995
ANNEXE XVII (articles 331.0.1 et 337) CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE D'UN BÂTIMENT