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R.V.Q. 1409
- Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux
Table des matières détaillée
Document au 4 février 2009
I
OBJET DU RÈGLEMENT
1
Ce règlement divise...
2
Un district électoral...
II
LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
3
Les districts électoraux...
4
Un district électoral...
III
DISPOSITION FINALE
5
(Omis.)
annexe i
annexe ii
annexe iii
annexe iv
annexe v
annexe vi