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R.V.Q. 1593
- Règlement sur le traitement des membres du conseil
Table des matières détaillée
Document au 18 décembre 2024
1
Le maire a...
2
Abrogé : 2019,...
3
La rémunération annuelle...
3.1
Tout membre du...
4
Lorsqu’un membre du...
5
Chaque membre du...
6
La rémunération d’un...
7
Les montants de...
8
Une allocation de...
9
Une allocation de...
10
Aux fins de...
11
La rémunération pour...
12
La rémunération et...
13
Abrogé : 2019,...
14
(Omis.)