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R.V.Q. 1856
- Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec
Table des matières détaillée
À jour au 5 décembre 2024
I
INTERPRÉTATION
I
CHAMP D’APPLICATION
1
Le présent règlement...
II
DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
III
PRÉSÉANCE
3
En cas de...
II
ÉTHIQUE
4
Les valeurs suivantes,...
III
RÈGLES DE CONDUITE
I
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
5
L’employé doit exécuter...
6
L’employé doit respecter...
7
L’employé doit être...
8
L’employé ne doit...
9
L’employé doit agir...
II
ASSIDUITÉ, EFFICACITÉ ET EFFICIENCE AU TRAVAIL
10
L’employé doit être...
11
Bénéficiant des moyens...
12
Durant ses heures...
III
RESPECT DES PERSONNES ET NÉPOTISME
13
Les rapports de...
14
L’employé doit éviter...
15
Un supérieur immédiat...
16
L’employé ne doit...
17
Dans l’exécution de...
IV
CONFIDENTIALITÉ
18
L’employé doit s’abstenir...
19
L’employé doit prendre...
20
L’employé doit prendre...
21
En cas de...
V
CONFLIT D’INTÉRÊTS
22
L’employé doit prendre...
23
L’employé doit prendre...
24
L’employé doit aviser...
25
L’employé ne doit...
VI
CONSOMMATION D’ALCOOL ET AUTRES SUBSTANCES
26
L’employé ne doit...
27
L’employé ne doit...
VII
RESPECT DES BIENS DE LA VILLE
28
L’employé doit utiliser...
29
L’employé qui utilise...
30
L’employé ne doit...
31
La Ville est...
VIII
TRAVAIL DE NATURE PARTISANE
32
Afin de préserver...
32.0.1
Ne constitue pas...
32.1
L’employé ne peut...
IX
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS ET PUBLICATIONS
33
Dans le cadre...
34
Dans le cadre...
X
TENUE VESTIMENTAIRE
35
L’employé doit se...
XI
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
36
Dans l’exécution de...
XII
ENVIRONNEMENT
37
Dans le cadre...
XIII
L’APRÈS-MANDAT
38
Dans les douze...
IV
MANQUEMENTS
39
Le manquement d’un...
V
ATTESTATION DE RÉCEPTION ET DE PRISE DE CONNAISSANCE DU RÈGLEMENT
40
Dès son entrée...
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES
41
(Omis.)
42
(Omis.)