- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
- III TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
- 15Abrogé : 2015,...
- 16Abrogé : 2015,...
- 17Abrogé : 2015,...
- 18Abrogé : 2015,...
- 19Abrogé : 2015,...
- 20Abrogé : 2015,...
- 21Abrogé : 2015,...
- 22Abrogé : 2015,...
- 23Abrogé : 2015,...
- 24Abrogé : 2015,...
- III.1 TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
- IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- V TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
- VI COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
- VII TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
- VIII TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
- IX TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
- X TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
- XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
- XII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- XIII TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
- XIV
- TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
- XV TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
- XVI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
- XVII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
- XVIII TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
- XIX TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
- XX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
- XXI TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
- XXII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
- XXIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
- XXIV TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
- XXV AUTRES FRAIS
- XXVI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
- XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
- XXVII.1 TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
- XXVII.2 TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES LORS D’UNE ÉVICTION DOMICILIAIRE
- XXVIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- XXIX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I (article 46) SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
- ANNEXE II (article 53) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
- ANNEXE III (article 53) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES