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R.V.Q. 2262
- Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
Table des matières détaillée
Document au 7 janvier 2015
1
Une réserve financière...
2
La Réserve financière...
3
Le montant projeté...
4
La ville affecte...
5
Le montant exact...
6
À la fin...
7
Une dépense à...
8
Tout intérêt généré...
9
Une dépense admissible...
10
(Omis.)