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R.V.Q. 2262
- Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
Table des matières détaillée
Document au 24 août 2017
1
Une réserve financière...
2
La Réserve financière...
3
Le montant projeté...
4
La ville affecte...
5
Le montant exact...
6
À la fin...
7
Une dépense à...
8
Tout intérêt généré...
9
Une dépense admissible...
10
(Omis.)