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R.V.Q. 2587
- Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
Table des matières détaillée
Document au 8 février 2018
I
TERRITOIRE D’APPLICATION
1
Ce règlement s’applique...
II
INTERDICTION
2
Une nouvelle utilisation...
II.1
LEVÉE D’INTERDICTION
2.1
Malgré le chapitre...
2.2
En outre, à...
III
DISPOSITION FINALE
3
(Omis.)
ANNEXE I
(article 2.1)
Territoires à l'intérieur desquels un usage du groupe C11 résidence de tourisme est autorisé