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R.V.Q. 2587
- Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
Table des matières
Abrogé le 2 juin 2020
I
TERRITOIRE D’APPLICATION
Abrogé : 2020, R.V.Q. 2792, a. 1.
II
INTERDICTION
Abrogé : 2020, R.V.Q. 2792, a. 1.
II.1
LEVÉE D’INTERDICTION
Abrogé : 2020, R.V.Q. 2792, a. 1.
III
DISPOSITION FINALE
Abrogé : 2020, R.V.Q. 2792, a. 1.
ANNEXE I
(article 2.1)
Territoires à l'intérieur desquels un usage du groupe C11 résidence de tourisme est autorisé