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R.V.Q. 2698
- Règlement sur les animaux domestiques
Table des matières détaillée
Document au 21 mars 2024
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMPS D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Il est interdit...
4
Malgré l’article 3...
IV
HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
I
CONTRÔLE DE LA POPULATION ANIMALE
5
Le propriétaire d’un...
6
Le propriétaire d’un...
7
L’article 5 ne...
II
TRAITEMENT DES SELLES ANIMALES
8
Le propriétaire ou...
9
Le propriétaire ou...
V
SANTÉ, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
I
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ANIMAUX
10
Il est interdit...
11
Il est interdit...
12
Un chien doit,...
13
Le propriétaire ou...
14
Le propriétaire ou...
15
Afin d’assurer la...
16
Un propriétaire ou...
17
Nul ne peut...
18
Lorsqu’un animal domestique...
II
AIRE D’EXERCICE CANIN
19
Une aire d’exercice...
20
Dans une aire...
III
NUISANCES
21
Constitue une nuisance...
IV
RISQUE D’ÉPIDÉMIE
22
Toute personne est...
V
ENCADREMENT PARTICULIER CONCERNANT LES CHIENS
23
Le directeur est...
23.1
Lorsqu’il a des...
23.2
Le directeur peut,...
24
Lorsque le propriétaire...
25
Le délai dans...
25.1
Lorsqu’un chien à...
26
Un chien déclaré...
27
Un chien déclaré...
28
Une affiche doit...
29
Dans un endroit...
29.1
Le directeur peut...
29.2
Le directeur peut,...
VI
SAISIE ET FOURRIÈRE
30
Le directeur, un...
31
La ville peut...
32
La garde d’un...
33
La garde d’un...
34
Les frais de...
35
Le centre de...
VI
ENREGISTREMENT
36
Le propriétaire d’un...
37
Le propriétaire d’un...
38
Abrogé : 2024,...
39
L’enregistrement d’un chien...
40
Pour que l’enregistrement soit...
41
Une demande d’enregistrement...
42
Lorsqu’il formule sa...
43
Il est interdit,...
44
La demande d’enregistrement...
45
Lors de l’approbation...
46
L’enregistrement est valide...
47
Le propriétaire d’un...
48
Le directeur ne...
49
Lorsqu’il se trouve...
VII
INSPECTION
50
Le directeur, un...
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
51
Nul ne peut...
52
Sous réserve des...
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET POUVOIR D’ORDONNANCE
53
Le directeur est...
54
À l’exception des...
55
Le comité exécutif...
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
56
Le Règlement sur...
57
Le présent règlement...
ANNEXE 0.1
(article 7)
ASSOCIATIONS DE RACES RECONNUES
ANNEXE I
(article 42)
TABLEAU DES INFRACTIONS