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R.V.Q. 2878
- Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
Table des matières détaillée
Document au 18 septembre 2024
I
OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
II
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
3
Pour être admissibles...
I
TERRITOIRES ADMISSIBLES
4
Les terrains et...
II
TERRAINS OU BÂTIMENTS ADMISSIBLES
5
À l’égard des...
5.1
Nonobstant le premier...
6
À l’égard des...
7
À l’égard des...
7.1
Les conditions prévues...
8
Abrogé : 2023,...
9
Les terrains et...
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
10
Les travaux de...
1
Travaux de rénovation ou d’amélioration
11
Les travaux de...
12
Les travaux de...
13
Les travaux de...
14
Les travaux de...
15
Les travaux de...
16
Les travaux de...
17
Lorsque des travaux...
18
Tous les travaux...
2
Travaux de recyclage
19
Les travaux de...
3
Travaux de construction ou d’agrandissement
20
Les travaux de...
21
Les travaux d’agrandissement...
III
COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
I
COÛTS ADMISSIBLES
22
Le coût admissible...
23
Les coûts suivants...
24
Dans le cadre...
25
Dans le cas...
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
26
La ville accorde,...
26.1
Malgré les montants...
27
Lorsque les travaux...
III
RÉSERVE FINANCIÈRE
28
Les fonds requis...
29
Aucun montant provisoire...
IV
CONDITIONS PARTICULIÈRES
I
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
30
Les travaux admissibles...
31
Les travaux admissibles...
II
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ ET À LA PÉRENNITÉ DE L’USAGE RÉSIDENTIEL
32
Le propriétaire d’un...
33
Le propriétaire d’un...
34
Le propriétaire doit...
35
Lorsque le montant...
36
Les frais de...
V
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
1
Dépôt de la demande et réponse
37
Une demande de...
38
Une demande de...
39
La demande de...
40
Les subventions sont...
41
Le fonctionnaire désigné...
42
Lorsqu’une demande est...
43
Dès que le...
44
Un requérant peut,...
2
Versement de la subvention
45
Une demande de...
46
Lorsque le montant...
47
Une demande de...
48
Dans un délai...
49
Une demande de...
50
Dans un délai...
51
Dans un délai...
52
Lorsqu’une demande de...
3
Autres demandes relatives aux obligations du propriétaire après la date de confirmation du versement final de la subvention
53
À l’égard des...
II
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
54
Un requérant qui...
III
INSPECTION ET RÉSERVE
55
La ville peut...
56
Il incombe au...
57
Le fonctionnaire désigné...
58
Le propriétaire d’un...
IV
AUTORISATION PARTICULIÈRE
59
Le directeur d’une...
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
60
Une demande ayant...
61
Lorsqu’aucune ordonnance du...
II
DISPOSITION ABROGATIVE
62
(Omis.)
III
DISPOSITION FINALE
63
(Omis.)
ANNEXE I
(article 61)
Liste provisoire des coÛts unitaires
ANNEXE II
(article 10)
Programme de restauration, rénovation, constructionet recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux déclarés