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R.V.Q. 290
- Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés
Table des matières détaillée
Document au 14 novembre 2013
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
OBJET DU RÈGLEMENT
2
Les constructions ou...
3
Lorsqu’un usage ou...
4
Un usage ou...
5
Ce règlement s’applique...
III
CONDITIONS ET MODALITÉ DE DÉLIVRANCE DE PERMIS
6
Un projet de...
7
Le permis exigé...
8
Le fonctionnaire désigné...
9
Le fonctionnaire désigné...
10
Le permis est...
IV
DURÉE DE VALIDITÉ DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
11
Un permis émis...
V
INFRACTIONS ET PEINES
12
Nul ne peut...
13
Nul ne peut...
14
Nul ne peut...
15
Quiconque contrevient ou...
VI
DISPOSITION FINALE
16
(Omis.)
ANNEXE I
(article 10)
ANNEXE II
(article 10)