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R.V.Q. 2954
- Règlement sur les appareils à combustible solide
Table des matières détaillée
Document au 17 mai 2021
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
À moins d’indication...
III
INTERDICTIONS
3
Il est interdit...
4
Il est interdit...
5
Il est interdit...
6
Malgré les articles...
7
Sans restreindre la...
IV
INSPECTION
8
Dans l’exercice de...
V
DISPOSITIONS PÉNALES
9
Quiconque contrevient ou...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
10
Le directeur de...
VII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
11
Le Règlement sur...
VIII
DISPOSITION FINALE
12
Le présent règlement...