Retour
Imprimer...
R.V.Q. 3042
- Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet
Table des matières
À jour au 30 avril 2025
I
OBJET
II
ÉTHIQUE
III
DÉONTOLOGIE
I
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET D’AUTRES INCONDUITES
II
UTILISATION DES RESSOURCES DE LA VILLE
III
UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
IV
APRÈS-MANDAT
V
ANNONCE LORS D’UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT POLITIQUE
VI
DÉCLARATION ÉCRITE D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
IV
SANCTIONS
V
CONSULTATION D’UN CONSEILLER À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
VI
DISPOSITION FINALE