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R.V.Q. 3082
- Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie
Table des matières
Document au 21 juin 2022
I
DÉFINITIONS
II
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
CHAPITRE III PLAN DE SOUTIEN
IV
ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES
V
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME D’AIDE
I
DURÉE D’ADMISSIBILITÉ
II
IMMEUBLES ADMISSIBLES
III
ENTREPRISES ADMISSIBLES
VI
DURÉE DU PROGRAMME D’AIDE
VII
AIDE ACCORDÉE ANNUELLEMENT
VIII
CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE
I
CALCUL DU CRÉDIT DE TAXES
II
MONTANT MAXIMAL DU CRÉDIT DE TAXES
III
PERTE DU BÉNÉFICE DU CRÉDIT DE TAXES
IX
RAPPORT ANNUEL
X
DISPOSITIONS DIVERSES
XI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
XII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
XIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 7)
Liste des codes d’utilisation du bien-fonds admissibles
ANNEXE II
(article 12)
Contenu de la lettre