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R.V.Q. 3104
- Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition
Table des matières
Document au 21 novembre 2022
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VII
ORDONNANCE
ANNEXE I
(articles 15 et 22)
LISTE DE PRIX