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R.V.Q. 3117
- Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux
Table des matières
À jour au 25 février 2025
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
INTERDICTION
IV
INSTANCES COMPÉTENTES
V
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
VI
CRITÈRES
VII
RÉVISION
VIII
RECONSTITUTION DE L’IMMEUBLE
Abrogée : 2024, R.V.Q. 3382, a. 8.
IX
INSPECTION
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
XI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES DE CONCORDANCE AVEC LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL