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R.V.Q. 3220
- Règlement sur le programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
CRÉATION DU PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT DE PRODUITS D’HYGIÈNE PERSONNELLE DURABLES
2
La ville décrète...
3
Le Programme de...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
4
Le requérant qui...
5
Sous réserve de...
6
Sur réception d’une...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉS
7
Pour qu’une demande...
8
Le délai entre...
9
Le comité exécutif...
10
Nonobstant toute disposition...
11
Nonobstant toute disposition...
12
Sous réserve des...
II
COÛTS ADMISSIBLES
13
Seul le coût...
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
14
Sous réserve de...
15
Les montants maximaux...
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
16
Toute personne qui...
VI
DISPOSITIONS FINALES
17
Le présent règlement...
18
Le présent règlement...