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R.V.Q. 3260
- Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine
Table des matières détaillée
Document au 18 mars 2025
I
OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
II
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
3
Pour être admissibles...
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
4
Les bâtiments admissibles...
5
Les bâtiments suivants...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
6
À l’égard d’un...
III
COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
I
COÛTS ADMISSIBLES
7
Le coût admissible...
8
Au sens du...
9
Dans le cas...
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
10
La ville accorde...
11
Le montant maximum...
12
Lorsqu’une demande de...
13
Lorsque les travaux...
III
RÉSERVE FINANCIÈRE
14
Les fonds requis...
15
Aucun montant provisoire...
IV
CONDITIONS PARTICULIÈRES
I
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
16
Les travaux admissibles...
17
Les travaux admissibles...
V
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
DÉPOT DE LA DEMANDE ET RÉPONSE
1
Dépôt de la demande et réponse
18
Une demande de...
19
Une demande de...
20
La demande de...
21
Les subventions sont...
22
Le fonctionnaire désigné...
23
Lorsqu’une demande est...
24
Dès que le...
25
Un requérant peut,...
2
Versement de la subvention
26
Une demande de...
27
Le requérant qui...
28
Lorsque le montant...
29
Une demande de...
30
Une demande de...
31
Dans un délai...
32
Dans un délai...
33
Dans un délai...
34
Lorsqu’une demande de...
II
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
35
Un requérant qui...
III
INSPECTION ET RÉSERVE
36
La ville peut...
37
Il incombe au...
38
Le fonctionnaire désigné...
39
Le propriétaire d’un...
IV
AUTORISATION PARTICULIÈRE
40
Le directeur de...
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITION TRANSITOIRE
41
Une demande ayant...
II
DISPOSITION ABROGATIVE
42
(Omis)
III
DISPOSITION FINALE
43
(Omis)
ANNEXE I
(article 4)
territoire assujetTi