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R.V.Q. 3293
- Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITION
II
PROGRAMME DE REVITALISATION
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
IV
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE VISANT LA PRODUCTION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
V
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FINALES
ANNEXE I
(article 1)
Secteurs d'application