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R.V.Q. 370
- Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse
Table des matières
Remplacé le 21 avril 2005
I
DÉFINITIONS
II
RESTRICTIONS D’USAGE
III
EXCLUSIONS
IV
INSPECTION
V
INFRACTIONS ET PEINES
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VII
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 8)
Plans délimitant les zones d’interdiction d’application des pesticides