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R.V.Q. 42
- Règlement sur les colporteurs
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
II
PERMIS DE COLPORTEUR
III
SOLLICITATIONS EXEMPTÉES
IV
PÉRIODE DE SOLLICITATION
V
SOLLICITATION PROHIBÉE PAR AFFICHAGE
VI
REPRÉSENTATION PROHIBÉE
VII
RÉVOCATION DE PERMIS
VIII
INFRACTIONS
IX
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
X
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
XI
DISPOSITION FINALE