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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II CHAMP D’APPLICATION
- 2Ce règlement s’applique...
III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LES TERRITOIRES DES ANCIENNES VILLES DE QUÉBEC ET DE SILLERY
V PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
VI PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG
VII DISPOSITION FINALE
- 59(Omis.)
Annexe I (article 16) TERRITOIRE de L’arrondissement HISTORIQUE de l’ancienne ville de québec
Annexe II (article 16 ) TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
Annexe III (article 21) LISTE DE PRIX
Annexe IV (articles 31, 34, 39) BATÎMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENSCULTURELS ET SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
Annexe V (article 42 ) TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
Annexe VI (article 42 ) LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS ET QUI PRÉSENTENT UN INTÉRÊT PARTICULIER
Annexe VII (article 43) LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS ET QUI SONT EN MAUVAIS ÉTAT
Annexe VIII (article 43) LISTE DES BÂTIMENTS SECONDAIRES ADMISSIBLES EN VUE D’UNE RÉHABILITATION POUR UNE FONCTION RELIÉE AUX ARTS ET À LA CULTURE
Annexe IX (article 49) LISTE DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG