1.Le présent règlement a pour objet d’encadrer l’utilisation de l’eau potable provenant du réseau d’aqueduc sur le territoire de l’agglomération afin d’assurer une gestion durable de la ressource en eau et des actifs municipaux d’alimentation et d’assainissement d’eau, de manière à préserver la capacité de distribuer une eau potable de qualité en quantité suffisante pour les besoins de base de la population que sont la consommation humaine, la préparation des aliments et l’hygiène personnelle. À cette fin, il vise notamment à contrer le gaspillage d’eau potable.
Il s'applique à toute utilisation d'eau potable, à l’exception des suivantes :1°l’eau potable utilisée pour les besoins de base de la population;
2°l’eau potable embouteillée, avec ou sans traitement, ou celle utilisée dans le cadre d’un procédé artisanal ou industriel de fabrication d’un produit à base d’eau potable et destiné à la consommation humaine, tel que la fabrication d’une boisson ou d’un aliment;
3°l’eau potable utilisée à des fins de production horticole.
Considérant les objectifs environnementaux importants qu’il poursuit, ce règlement est d’application immédiate. Conséquemment, il prévoit également la mise hors service, dans le délai prévu au chapitre VII, de tout appareil existant qui utilise ou fonctionne à l’eau potable et qui n’est pas conforme au présent règlement lors de son entrée en vigueur. 
