Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Article 28
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Texte intégral
28.Pour la période estivale 2022, l'utilisation d'eau potable pour l'arrosage de la pelouse est également autorisée, en outre des jours déjà permis en vertu de l’article 6, les jours suivants :
1°le mercredi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair et qu’il est situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, de Charlesbourg ou de La Haute-Saint-Charles ou dans la Ville de L’Ancienne-Lorette;
2°le jeudi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair et qu’il est situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, de Charlesbourg ou de La Haute-Saint-Charles ou dans la Ville de L’Ancienne-Lorette;
3°le vendredi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair et qu’il est situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, des Rivières ou de Beauport ou dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
4°le dimanche, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair et qu’il est situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, des Rivières ou de Beauport ou dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Les heures d’arrosage prévues au deuxième alinéa de l’article 6 s’appliquent.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 28.
28.Pour la période estivale 2022, l'utilisation d'eau potable pour l'arrosage de la pelouse est également autorisée, en outre des jours déjà permis en vertu de l’article 6, les jours suivants :
1°le mercredi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair et qu’il est situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, de Charlesbourg ou de La Haute-Saint-Charles ou dans la Ville de L’Ancienne-Lorette;
2°le jeudi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair et qu’il est situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, de Charlesbourg ou de La Haute-Saint-Charles ou dans la Ville de L’Ancienne-Lorette;
3°le vendredi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair et qu’il est situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, des Rivières ou de Beauport ou dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
4°le dimanche, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair et qu’il est situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, des Rivières ou de Beauport ou dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Les heures d’arrosage prévues au deuxième alinéa de l’article 6 s’appliquent.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 28.
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