Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
6.L'utilisation d'eau potable pour l'arrosage de la pelouse est autorisée uniquement les jours suivants :
le lundi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair et qu’il est situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, de Charlesbourg ou de La Haute-Saint-Charles ou dans la Ville de L’Ancienne-Lorette;
le mardi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair et qu’il est situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, de Charlesbourg ou de La Haute-Saint-Charles ou dans la Ville de L’Ancienne-Lorette;
le mercredi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair et qu’il est situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, des Rivières ou de Beauport ou dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
le jeudi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair et qu’il est situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, des Rivières ou de Beauport ou dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
En outre, lorsque l’arrosage est permis, il peut être effectué seulement aux heures suivantes :
entre 20 h et 22 h lorsqu'il est réalisé à l’aide d'un pistolet d'arrosage à contrôle manuel ou d’un système d’arrosage mécanique;
entre 3 h et 5 h lorsqu’il est réalisé à l’aide d’un système d’arrosage automatique.
6.L'utilisation d'eau potable pour l'arrosage de la pelouse est autorisée uniquement les jours suivants :
le lundi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair et qu’il est situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, de Charlesbourg ou de La Haute-Saint-Charles ou dans la Ville de L’Ancienne-Lorette;
le mardi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair et qu’il est situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, de Charlesbourg ou de La Haute-Saint-Charles ou dans la Ville de L’Ancienne-Lorette;
le mercredi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair et qu’il est situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, des Rivières ou de Beauport ou dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
le jeudi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair et qu’il est situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, des Rivières ou de Beauport ou dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
En outre, lorsque l’arrosage est permis, il peut être effectué seulement aux heures suivantes :
entre 20 h et 22 h lorsqu'il est réalisé à l’aide d'un pistolet d'arrosage à contrôle manuel ou d’un système d’arrosage mécanique;
entre 3 h et 5 h lorsqu’il est réalisé à l’aide d’un système d’arrosage automatique.