Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Un système d’arrosage mécanique doit être muni d’une minuterie maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 9.
9.Un système d’arrosage mécanique doit être muni d’une minuterie maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 9.
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