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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 101
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Texte intégral
101.La classe Forêt comprend les établissements dont l’activité principale est la sylviculture.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°F1 activité forestière sans pourvoirie;
2°F2 activité forestière avec pourvoirie.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 101.
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