Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
192.Lorsque la mention « Un bâtiment de basse-cour est associé à un usage du groupe H1 logement - article 192 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un bâtiment pour loger les animaux de basse-cour est associé à un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment de basse-cour est implanté dans une zone dans laquelle un usage de la classe Agriculture ou un usage de la classe Forêt sont autorisés;
il est implanté à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant de lot;
il est implanté à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne latérale de lot;
il est implanté à une distance minimale de dix mètres d’une ligne arrière de lot;
la superficie de plancher maximale du bâtiment de basse-cour est de 50 mètres carrés;
la hauteur maximale du bâtiment de basse-cour est de sept mètres.
192.Lorsque la mention « Un bâtiment de basse-cour est associé à un usage du groupe H1 logement - article 192 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un bâtiment pour loger les animaux de basse-cour est associé à un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment de basse-cour est implanté dans une zone dans laquelle un usage de la classe Agriculture et un usage de la classe Forêt sont autorisés;
il est implanté à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant de lot;
il est implanté à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne latérale de lot;
il est implanté à une distance minimale de dix mètres d’une ligne arrière de lot;
la superficie de plancher maximale du bâtiment de basse-cour est de 50 mètres carrés;
la hauteur maximale du bâtiment de basse-cour est de sept mètres.