Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
234.La culture de végétaux est associée à un usage du groupe C41 centre de jardinage pourvu que cet usage associé ne soit exercé qu’en cour arrière ou en cour latérale.