Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
243.Lorsque la mention « Un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse est associé à un usage de la classe Publique – article 243 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la grille de spécifications, un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse est associé à un usage de la classe Publique.