Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
265.Lorsque la mention « Un débit d’alcool est associé à un terrain de sport lorsqu’il est exercé entre le 15 mars et le 15 novembre – article 265 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un débit d’alcool est associé à un terrain de sport pourvu qu’il soit exercé entre le 15 mars et le 15 novembre.