Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
290.15.Lorsque la mention « Un établissement dont l’activité est d’offrir un service de soins esthétiques personnels - articles 287 et 290.15 - Arrondissement de La Cité-Limoilou » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, l’évaluation d’une demande d’autorisation de l’usage conditionnel visé dans cette mention est faite selon les critères suivants :
l’usage conditionnel est autorisé au rez-de-chaussée et au sous-sol;
les opérations reliées à l’exercice de l’usage conditionnel, autres que le stationnement de véhicules automobiles, sont tenue à l’intérieur d’un bâtiment;
lorsqu’une modification de l’apparence extérieure du bâtiment dans lequel l’usage conditionnel doit être exercé est requise, cette modification améliore les qualités intrinsèques de l’architecture du bâtiment;
lorsqu’une modification de l’aménagement extérieur du lot où l’usage conditionnel doit être exercé est requise, cette modification améliore l’aménagement paysager de ce lot.