290.2.Lorsque la mention « Un usage du groupe C11 résidence de tourisme – article 287 et 290.2 – Arrondissement de La Cité-Limoilou » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, l’évaluation d’une demande d’autorisation de l’usage conditionnel visé dans cette mention est faite selon les critères suivants :1°la compatibilité et la complémentarité de l’usage conditionnel avec ceux du milieu environnant du bâtiment dans lequel il doit être exercé;
2°la qualité de l’intégration de l’usage conditionnel avec le milieu environnant du bâtiment dans lequel il doit être exercé;
3°un usage du groupe C2 vente au détail et services est exercé au rez-de-chaussée du bâtiment dans lequel il doit être exercé;
4°l’usage conditionnel permet d’accroître la qualité architecturale du bâtiment dans lequel il doit être exercé et celle du quartier dans lequel il doit être exercé;
5°l’usage conditionnel contribue à la consolidation et au maintien d’un établissement existant;
6°la qualité de l’intégration de l’affichage relié à l’usage conditionnel.
