Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements qui offrent de manière publique, pour une période n’excédant pas 31 jours, une ou des unités d’hébergement en location à des touristes.
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir, pour une période n’excédant pas 31 jours, des logements en location à une clientèle de passage.
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir de l’hébergement de courte durée dans des logements offerts en location à une clientèle de passage.