Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
410. La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par un usage du groupe C1 services administratifs par l’inscription de celle-ci dans la colonne intitulée « Administration », de la ligne intitulée « Normes de densité », de la section intitulée « Bâtiment principal ».
410.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa par l’inscription de cette superficie de plancher maximale dans la colonne intitulée « Administration » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
C1 services administratifs;
P5 établissement de santé sans hébergement.