Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 466
Versions de la disposition

Texte intégral
466.L’implantation d’une piscine ou d’un spa, de même que de leurs accessoires, doit respecter les normes suivantes :
1°la piscine ou le spa et leurs accessoires sont implantés en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière;
2°ils sont implantés à une distance minimale de quatre mètres d’une bordure de rue, de la chaussée d’une rue, d’un trottoir ou d’une piste cyclable mesurée, dans le cas de la piscine ou du spa, à partir de l’intérieur de la paroi située la plus près d’un de ces éléments;
3°ils sont implantés à une distance minimale d’un mètre d’une ligne de lot.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 466; 2021, R.V.Q. 2991, a. 3.
466.L’implantation d’une piscine ou d’un spa, de même que de leurs accessoires, doit respecter les normes suivantes :
1°la piscine ou le spa et leurs accessoires sont implantés en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière;
2°la piscine ou le spa et leurs accessoires sont implantés à une distance minimale de quatre mètres d’une ligne avant de lot mesurée, dans le cas de la piscine, à partir de l’intérieur de la paroi située la plus près de la ligne de lot;
3°la piscine ou le spa et leurs accessoires sont implantés à une distance minimale d’un mètre d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 466.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.